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PROFESSION & ETHIQUE & DEONTOLOGIE

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Écrit par archiinfo   
Vendredi, 27 Mars 2009 12:37


Numero :
n° 04-06
Date :
août 14 2004 12:00AM
Intitulé :
abrogeant certaines dispositions du décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte.
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Numero :
94-58
Date :
07 mars 1994
Intitulé :
relatif au modéle de contrat de vente sur plan applicable en matiére de promotion immobilière
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Numero :
n° 92-177
Date :
mai 4 1992 12:00AM
Intitulé :
portant organisation de l’administration centrale du Ministère e l’Habitat
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Numero :
n° 92-178
Date :
mai 4 1992 12:00AM
Intitulé :
portant création missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Général du Ministère de l’Habitat.
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Numero :
01-105
Date :
23 avri 2001
Intitulé :
fixant les conditions et les modamlités d'acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics.
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Numero :
02-176
Date :
20 mai 2002
Intitulé :
modifiant le décret n°68-652 du 26 décembre 1968 fixane les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction
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Numero :
03-35
Date :
13 janvier 2003
Intitulé :
modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics
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Numero :
04-05
Date :
14 août 2004
Intitulé :
modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1 décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
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Numero :
04-137
Date :
21 avril 2004
Intitulé :
modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans e cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics
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Numero :
04-340
Date :
02 novembre 2004
Intitulé :
modifiant le decret executif n°01-105 fixant les conditions et modaités d'aquisation dans le cadre de la location- vente de logements réaisés sur fonds pubics.
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Numero :
05-114
Date :
07 avril 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
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Numero :
05-317
Date :
10 septembre 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procedures d'éaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et es documents y afférents.
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Numero :
05-318
Date :
10 septembre 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occuaption des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
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Numero :
05-439
Date :
10/11/2005
Intitulé :
relatif à la révision des prix des baux et de calcul des taux de location des locaux à usage d’habitation, commercial, artisanal et professionnel compris dans un secteur sauvegardé.
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Numero :
06-03
Date :
07 janvier 2006
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de deivrence du certificat d'urbanisme , de permis de lotif, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
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Numero :
08-388
Date :
27 Novembre 2008
Intitulé :
fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction.
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Numero :
08-389
Date :
27 Novembre 2008
Intitulé :
portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.
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Numero :
09-18
Date :
20 Janvier 2009
Intitulé :
fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
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Numero :
68-652
Date :
26 décembre 1968
Intitulé :
fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction
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Numero :
83-666
Date :
12 novembre 1983
Intitulé :
fixant les regles relative à la copropriété et à a gestion des immeubles collectifs
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Numero :
90-29
Date :
1 décembre 1990
Intitulé :
relative à l'aménagement et l'urbanisme
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Numero :
91-144
Date :
12 mai 1991
Intitulé :
portant restruction de la caisse nationale d'epargne et de prévoyance (CNEP), distraction d'une partie de son patrimoine et création de la caisse nationle du logement(CNL).
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Numero :
91-145
Date :
12 mai 1991
Intitulé :
portant statuts de la caisse nationale du logement(CNL).
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Numero :
91-147
Date :
12 mai 1991
Intitulé :
portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobiliéres et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnemnt.
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Numero :
91-148
Date :
12 mai 1991
Intitulé :
portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement de logement AADL
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Numero :
91-175
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
définissant les régles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
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Numero :
91-176
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
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Numero :
91-177
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagements et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
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Numero :
91-178
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
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Numero :
93-03
Date :
1 mars 1993
Intitulé :
relatif à l'activité immobilière
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Numero :
93-08
Date :
02 janvier 1993
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobiieres et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnemnt.
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Numero :
93-289
Date :
28 novembre 1993
Intitulé :
portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
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Numero :
94-111
Date :
18 mai 1994
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-145 portant status de la caisse nationale du logement(CNL).
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Numero :
94-59
Date :
7 mars 1994
Intitulé :
modifiant et completant le decret executif n° 83-666 du 12 novembre 1983,fixant les regles relative à la coproriété et à a gestion des immmeubes collectifs.
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Numero :
94-69
Date :
19 mars 1994
Intitulé :
portant approbation du modéle de contrat de location prévu par l'article 21 de décret législatif n° 39-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière
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Numero :
95-318
Date :
14 octobre 1995
Intitulé :
fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matiére d'architecture et d'urbanisme.
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Numero :
97-154
Date :
10 mai 1997
Intitulé :
relatif à l'administration des biens immobilièrs
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Numero :
97-36
Date :
14 janvier 1997
Intitulé :
modifiant le decret executif n° 95-318 du 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matiére d'architecture et d'urbanisme.
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Numero :
97-406
Date :
03 novembre 1997
Intitulé :
portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière
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Numero :
AADL
Date :
14/03/2007
Intitulé :
portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL).
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Numero :
CNL
Date :
14/03/2007
Intitulé :
portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (C.N.L).
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Numero :
n° 90-25
Date :
nov 18 1990 12:00AM
Intitulé :
modifiée et complétée par l’ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995, portant orientation foncière.
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Numero :
N°04-268
Date :
29 aout 2004
Intitulé :
portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle.
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Numero :
N°04-269
Date :
29 aout 2004
Intitulé :
précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles.
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Numero :
N°04-270
Date :
29 aout 2004
Intitulé :
définissant les clauses types à insérer dans les contrats d’assurance des effets des catastrophes naturelles.
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Numero :
N°05-12
Date :
08/01/2005
Intitulé :
relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
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Numero :
N°06-11
Date :
16 janvier 2006
Intitulé :
fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980.
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Numero :
N°06-11
Date :
30 aout 2006
Intitulé :
fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.
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Numero :
N°06-208
Date :
13 juin 2006
Intitulé :
fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics.
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Numero :
N°06-223
Date :
21 juin 2006
Intitulé :
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
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Numero :
N°06-296
Date :
02 septembre 2006
Intitulé :
modifiant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
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Numero :
N°06-55
Date :
30 janvier 2006
Intitulé :
fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.
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Numero :
N°07-02
Date :
20 février 2007
Intitulé :
portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
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Numero :
N°07-10
Date :
11 janvier 2007
Intitulé :
fixant les conditions et les modalités d'application de la réduction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au profit des moudjahidine et des ayants-droit.
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Numero :
N°08-06
Date :
19 janvier 2008
Intitulé :
portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP).
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Numero :
N°08-142
Date :
11 mai 2008
Intitulé :
fixant les règles d'attribution du logement public locatif.
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Numero :
N°08-15
Date :
20 juillet 2008
Intitulé :
fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
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Numero :
N°08-189
Date :
01 juillet 2008
Intitulé :
fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme.
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Numero :
N°08-190
Date :
01 juillet 2008
Intitulé :
portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
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Numero :
N°08-191
Date :
01 juillet 2008
Intitulé :
fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’habitat etde l'urbanisme.
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Numero :
N°08-196
Date :
06 juillet 2008
Intitulé :
fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l’Etat et les logements bénéficiant d’aides de l’Etat à l’accession à la propriété.
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Numero :
N°08-338
Date :
26 octobre 2008
Intitulé :
modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
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Numero :
n°94-07
Date :
mai 18 1994 12:00AM
Intitulé :
relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte.
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Mise à jour le Vendredi, 27 Mars 2009 17:32